Chaque année en France, des dizaines de milliers de personnes décèdent ou sont blessées dans des accidents dits de la vie courante. Ces accidents de la vie comprennent : Les accidents domestiques; Les accidents lors de pratiques sportives; Les accidents scolaires(dans...
Les motards : une surreprésentation dans les accidents graves D’après les statistiques, les motards représentent 22% des personnes tuées sur la route et 34% des blessés graves alors que les deux-roues motorisés représentent moins de 2% du trafic routier. 720 motards...
Chaque année en France, des milliers de personnes sont victimes d’un traumatisme crânien, qu’il soit léger, modéré ou sévère, dans les suites d’un accident de la circulation, d’une agression, d’un accident de la vie ou autres. Si toute personne victime d’un préjudice...
En juillet 2005, un groupe de travail dirigé par Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC a rendu un rapport en vue d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels. L’objectif poursuivi à l’époque était de pouvoir disposer d’une liste fiable des différents chefs de...
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? Les infections nosocomiales ou infections associées aux soins sont les infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (Clinique privée, Hôpital,…). Pour être reconnue comme telle, l’infection ne doit...
Les passagers transportés d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, taxi, VTC, transports publics…) bénéficient, au même titre que les piétons ou cyclistes victimes, d’une protection accrue issue de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite Badinter et d’une...
La législation française reconnaît pleinement le droit pour les proches d’une victime directe décédée ou gravement blessée (accident de la circulation, infraction pénale, erreur médicale…) d’obtenir la réparation des préjudices qu’ils ont subis. Cette reconnaissance...
La détention provisoire est un mécanisme prévu par le Code de procédure pénale. Il permet de maintenir une personne sous main de justice. Une personne pourra, tout d'abord, être placée en détention provisoire si elle est mise en examen dans le cadre d'une information...
Le contrôle judiciaire est une mesure dite d'enquête et de sûreté. En effet, d'enquête parce qu'il peut être prononcé au cours d'une information judiciaire soit pour les besoins de l'enquête soit pour éviter un risque. Dans cette dernière hypothèse, il revêt donc le...