Le contrôle judiciaire est une mesure dite d'enquête et de sûreté. En effet, d'enquête parce qu'il peut être prononcé au cours d'une information judiciaire soit pour les besoins de l'enquête soit pour éviter un risque. Dans cette dernière hypothèse, il revêt donc le...
Dans le cadre d'une information judiciaire et lorsqu'il existe des éléments permettant de soupçonner la participation d'une personne aux faits ayant donné lieu à l'ouverture de cette information, le juge d'instruction procède à un interrogatoire de première...
Dans le cadre d'une information judiciaire, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution, lorsqu'il existe des éléments qualifiés de graves ou concordants rendant vraisemblable la participation d'une personne aux faits dont est saisi le juge d'instruction,...
Dans le cadre d'une information judiciaire, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution, lorsqu'il n'existe pas d'éléments qualifiés de graves ou concordants rendant vraisemblable la participation d'une personne aux faits dont est saisi le juge...
L'ouverture d'une information judiciaire entraîne nécessairement la saisine d'un ou plusieurs Juges d'instruction. Dès leur saisine, ce ou ces juges deviendront les véritables "chefs d'orchestre" de l'enquête. Ils dirigeront et contrôleront l'activité de la police...