L'infection nosocomiale
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Les infections nosocomiales ou infections associées aux soins sont les infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (Clinique privée, Hôpital,…).
Pour être reconnue comme telle, l’infection ne doit être ni présente ni en incubation à l’admission du patient.
Si l’état infectieux du patient à l’admission est inconnu, l’infection est généralement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après 48 heures d’hospitalisation (avant un tel délai, il est généralement considéré qu’elle était en incubation lors de l’entrée dans l’établissement).
Les infections peuvent être directement liées aux soins dispensés au patient (infection sur cathéter, lors de l’opération chirurgicale,…) ou simplement survenir lors de l’hospitalisation, indépendamment de tout acte médical (épidémie de grippe, COVID,…).
Les infections nosocomiales les plus fréquentes sont : Escherichia coli, Staphylococcus aureus (staphylocoque doré), Pseudomonas aeruginosa (« pyo ») et les sites anatomiques d’infections les plus communs sont l’appareil urinaire, les voies respiratoires, le site opératoire et le système sanguin.
Toutes les infections nosocomiales ne présentent pas le même caractère de gravité. Ainsi, les infections urinaires, très fréquentes, sont le plus souvent anodines malgré la gêne occasionnée tandis que les infections survenant lors de chirurgie osseuse sont les plus graves.
Selon Santé publique France, entre 5 et 7% des patients hospitalisés contractent une infection nosocomiale, soit environ 800.000 personnes chaque année.
La procédure d’indemnisation des préjudices survenus à la suite d’une infection nosocomiale :
D’après l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.
Le législateur a donc instauré un régime d’indemnisation sans faute spécifique en faisant peser sur les établissements de soins une présomption de responsabilité pour les dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf à démontrer l’existence d’une cause étrangère (ce qui est assez rare en pratique).
Le débiteur de l’indemnisation va dépendre du taux d’invalidité retenu.
Si l’infection nosocomiale a provoqué le décès du patient ou un taux d’atteinte permanent à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25%, les préjudices des ayants-droits ou du patient sont réparés au titre de la solidarité nationale (ONIAM).
En deçà d’un tel taux d’AIPP, les dommages devront être réparés par l’établissement de soins et en général par son assureur.
Les patients victimes d’une infection nosocomiale disposent de plusieurs voies de recours :
– Recours amiable auprès de l’assureur de l’établissement de santé: pour les cas les plus légers ;
– Saisine de la Commission de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI ou CRCI): cas à privilégier pour les infections nosocomiales les plus graves (hospitalisation prolongée, invalidité importante en lien de causalité avec l’infection,…).
– Saisine judiciaire: le choix de la juridiction dépendra alors du secteur dans lequel le patient a été pris en charge (établissement public = Tribunal Administratif ; établissement privé = Tribunal Judiciaire) ;
Dans tous les cas, il est indispensable d’être assisté par un Avocat Expert dans la réparation du préjudice corporel dans le cadre de cette procédure d’indemnisation tant les enjeux financiers peuvent être importants et les démarches complexes.
Être assisté par un Avocat de notre structure, c’est être assuré d’un accompagnement à tous les stades de la procédure (constitution du dossier, saisine de la juridiction compétente, assistance lors de l’expertise médicale en présence d’un médecin de recours que nous vous conseillerons, représentation aux audiences…), et être assuré d’une indemnisation optimale des préjudices subis (négociations avec l’assureur du responsable ou l’ONIAM, saisine judiciaire le cas échéant,…).
N’hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits et obtenir la réparation de vos préjudices.