L'indemnisation du passager victime d'un accident de la circulation
Les passagers transportés d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, taxi, VTC, transports publics…) bénéficient, au même titre que les piétons ou cyclistes victimes, d’une protection accrue issue de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite Badinter et d’une indemnisation intégrale de principe de leurs préjudices.
Sauf faute inexcusable exclusive (voir focus piéton pour de plus amples développements sur cette notion), le passager victime bénéficiera d’une réparation intégrale de tous ses préjudices corporels.
Pour le passager, l’une des seules hypothèses plausible d’exclusion de son droit à indemnisation pourrait être s’il a commis un acte volontaire ayant directement et exclusivement entrainé l’accident (ex : détourner le volant du conducteur, enclencher le frein à main alors que le véhicule circule…).
Ces hypothèses étant rarissimes, le passager transporté sera quasiment systématiquement indemnisé et ce, même dans des circonstances où l’on pourrait éventuellement rechercher sa propre faute pénale (ex : un individu qui confie les clefs de son véhicule à un ami qu’il sait alcoolisé et qui est victime dans les suites immédiates d’un accident alors qu’il est passager).
- Le passager victime ne peut se voir reprocher l’éventuelle faute commise par le conducteur du véhicule (vitesse excessive, défaut de maîtrise, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, conduite sans permis…).
En réalité, le passager transporté n’a pas à démontrer la faute d’un quelconque conducteur.
Pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices, il doit seulement établir :
– La matérialité et l’existence d’un accident de la circulation(constat amiable, photographies, témoins…);
– Sa présence en qualité de passager dans cet accident (dépôt de plainte, témoignages, PV d’accident des enquêteurs…) ;
– La réalité et l’étendue de ses préjudices (certificat médical initial, compte-rendu d’hospitalisation, ordonnances, arrêts de travail…).
Pour le passager transporté comme pour toute victime d’un accident, l’assistance d’un Avocat Expert en réparation du préjudice corporel est fondamentale à tous les stades de la procédure, et y compris lors de l’expertise médicale qui est le moment clef du processus indemnitaire.
En pratique, l’indemnisation d’un passager blessé varie significativement selon la qualité du dossier médical (un dossier médical se prépare et se construit), selon la présence ou non d’un Avocat et d’un médecin de recours lors de l’expertise, et selon la stratégie adoptée face à l’assureur régleur.
Si vous avez été victime d’un accident de la circulation en qualité de passager, contactez notre structure pour constituer votre dossier et obtenez l’indemnisation complète de tous vos préjudices.