Chaque année en France, des dizaines de milliers de personnes décèdent ou sont blessées dans des accidents dits de la vie courante. Ces accidents de la vie comprennent : Les accidents domestiques; Les accidents lors de pratiques sportives; Les accidents scolaires(dans...
Accident de la route
Accident de moto / scooter : comment être indemnisé?
Les motards : une surreprésentation dans les accidents graves D’après les statistiques, les motards représentent 22% des personnes tuées sur la route et 34% des blessés graves alors que les deux-roues motorisés représentent moins de 2% du trafic routier. 720 motards...
Traumatisme crânien : accompagnement et indemnisation des victimes
Chaque année en France, des milliers de personnes sont victimes d’un traumatisme crânien, qu’il soit léger, modéré ou sévère, dans les suites d’un accident de la circulation, d’une agression, d’un accident de la vie ou autres. Si toute personne victime d’un préjudice...
Focus : La nomenclature Dintilhac
En juillet 2005, un groupe de travail dirigé par Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC a rendu un rapport en vue d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels. L’objectif poursuivi à l’époque était de pouvoir disposer d’une liste fiable des différents chefs de...
Focus : indemnisation des passagers victimes d’un accident de la circulation
Les passagers transportés d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, taxi, VTC, transports publics…) bénéficient, au même titre que les piétons ou cyclistes victimes, d’une protection accrue issue de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite Badinter et d’une...
L’indemnisation des victimes indirectes / victimes par ricochet
La législation française reconnaît pleinement le droit pour les proches d’une victime directe décédée ou gravement blessée (accident de la circulation, infraction pénale, erreur médicale…) d’obtenir la réparation des préjudices qu’ils ont subis. Cette reconnaissance...