Victime d’un accident de la route
Obtenez l’indemnisation intégrale de vos préjudices !
Tous les ans, des milliers de personnes décèdent sur les routes françaises et des dizaines de milliers sont blessées.
Dans certains cas graves, les victimes rescapées d’un tel accident souffriront de séquelles à vie (tant physique que psychologique).
Ces séquelles bouleverseront leur vie personnelle, familiale et professionnelle.
Toutes les victimes, qu’il s’agisse de blessures légères ou graves, sont en droit de solliciter l’indemnisation de leurs préjudices.
Les victimes par ricochet (en cas de décès de la victime directe) sont également et évidemment en droit de solliciter l’indemnisation de leurs préjudices personnels (et éventuellement le préjudice subi par le proche décédé).
Demande de renseignements
LE CONDUCTEUR VICTIME :
Le conducteur, y compris fautif, peut et doit bénéficier d’une indemnisation des préjudices qu’il a subis.
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Le conducteur non responsable de l’accident :
Celui-ci sera intégralement indemnisé par l’assureur du tiers responsable (dans un premier temps par son assurance) ou, si le véhicule responsable n’était pas assuré, par le Fonds de Garantie (FGAO) ;
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Le conducteur partiellement responsable de l’accident :
Celui-ci sera indemnisé à hauteur du taux de droit à indemnisation retenu (exemple : une faute du conducteur retenue à hauteur de 30% dans l’accident = droit à indemnisation de 70% des préjudices subis).
Attention : une faute du conducteur doit être démontrée précisément par l’assurance et la pratique nous amène à considérer que les assureurs ont une fâcheuse tendance à retenir des fautes non établies ou inexistantes. Si les circonstances de l’accident sont indéterminées, il doit y avoir une indemnisation intégrale réciproque
Seul un Avocat compétent en la matière saura vous dire si une faute peut réellement être retenue contre vous et, le cas échéant, contester la position de l’assureur devant un Tribunal.
Attention : en cas de partage de responsabilités, le droit de préférence de la victime doit trouver à s’appliquer dans le calcul des indemnités à percevoir.
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Le conducteur responsable de l’accident (ou l’accident n’impliquant aucun tiers) :
Celui-ci peut bénéficier d’une indemnisation de ses préjudices si son contrat d’assurance prévoit une « garantie corporelle du conducteur ». Cette garantie est présente dans la majorité des contrats d’assurance. Cependant, des franchises et plafonds s’appliquent généralement. En l’absence de tiers impliqué et dans des cas bien spécifiques, la responsabilité de divers établissements, institutions publiques ou sociétés privées peut être engagée. La garantie corporelle du conducteur a également vocation à s’appliquer dans ces cas.
LES VICTIMES NON CONDUCTRICES (piétons, passagers, cyclistes…) :
La Loi dite Badinter du 5 juillet 1985 a établi une législation spécifique pour les victimes non-conductrices d’un accident de la circulation.
Il s’agit en l’espèce notamment des piétons, des passagers transportés et des cyclistes.
En effet, l’article 3 de cette loi prévoit que ces victimes doivent être intégralement indemnisées des dommages qu’elles ont subi.
La loi Badinter va même plus loin en disposant ces victimes doivent être intégralement indemnisées même si elles ont commis une faute.
Le seul cas où un piéton, un passager ou un cycliste pourrait voir son droit à indemnisation rejeté est si ce dernier a commis une faute inexcusable et que cette faute inexcusable a été la cause exclusive de l’accident.
Les mineurs de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans et celles atteintes d’un taux d’invalidité ou d’incapacité au moins égal à 80%, non conducteurs, sont toujours indemnisés sauf s’il est démontré qu’ils ont volontairement recherché les dommages qu’ils ont subis.
Les victimes d’accidents de la circulation doivent être accompagnées par un Avocat Expert en réparation des préjudices corporels s’ils souhaitent une aide et une assistance à chaque étape de la procédure (constitution du dossier, versement d’une provision, mise en relation avec un médecin de recours, assistance à expertise, négociations amiables ou procédure judiciaire…) et surtout, de précieux conseils pour obtenir une indemnisation optimale de leurs préjudices (un dossier d’indemnisation se prépare et se travaille).
N’hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits et obtenir la juste indemnisation de vos préjudices.