Tout d’abord, il conviendra de se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie afin de pouvoir y déposer une plainte dite « simple ». Il est également possible de déposer une plainte directement devant le Procureur de la République en lui adressant un...
Dans le cadre d'une information judiciaire et lorsqu'il existe des éléments permettant de soupçonner la participation d'une personne aux faits ayant donné lieu à l'ouverture de cette information, le juge d'instruction procède à un interrogatoire de première...
Dans le cadre d'une information judiciaire, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution, lorsqu'il existe des éléments qualifiés de graves ou concordants rendant vraisemblable la participation d'une personne aux faits dont est saisi le juge d'instruction,...
Dans le cadre d'une information judiciaire, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution, lorsqu'il n'existe pas d'éléments qualifiés de graves ou concordants rendant vraisemblable la participation d'une personne aux faits dont est saisi le juge...
L'ouverture d'une information judiciaire entraîne nécessairement la saisine d'un ou plusieurs Juges d'instruction. Dès leur saisine, ce ou ces juges deviendront les véritables "chefs d'orchestre" de l'enquête. Ils dirigeront et contrôleront l'activité de la police...