Dans le cadre d’une information judiciaire et lorsqu’il existe des éléments permettant de soupçonner la participation d’une personne aux faits ayant donné lieu à l’ouverture de cette information, le juge d’instruction procède à un interrogatoire de première comparution (IPC).

Si la personne soupçonnée est sous main de justice alors elle est présentée directement au juge d’instruction.

Si cette personne est libre, elle est convoquée par le juge d’instruction. Cette convocation doit notamment préciser qu’à l’issue de cette interrogatoire, la personne pourra faire l’objet d’une mise en examen, ou d’un placement sous le statut de témoin assisté.

Conformément au Code de procédure pénale, cet interrogatoire de première comparution ne peut, sauf renonciation expresse de l’interrogé, se dérouler sans la présence d’un avocat.

L’organisation d’un interrogatoire de première comparution ouvre le droit à l’avocat de la personne interrogée d’accéder à la procédure et donc à l’ensemble des éléments de l’enquête déjà accomplis.

Dans l’hypothèse où le juge envisagerait de mettre en examen la personne interrogée, celui-ci doit l’en informer préalablement. Il devra notamment lui indiquer les faits qui lui sont reprochés et les différentes qualifications pénales qu’ils peuvent revêtir.

A l’issue de cette mesure, le juge notifiera à la personne interrogée et à son avocat soit de sa mise en examen, soit de son placement sous le statut de témoin assisté